Contrat d'apprentissage 2025
Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou les accords appliqués dans l'entreprise.
Juridique & Social
Le contrat d’apprentissage se conclut au moyen d’un formulaire CERFA. Les employeurs peuvent le remplir directement en ligne après avoir créé un compte personnel, sur le portail de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr ou le remplir en version papier.
Le contrat doit comporter des clauses et des mentions obligatoires. Le CERFA du contrat d’apprentissage et sa notice ont été mis à jour pour prendre en compte le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 sur les obligations de l’employeur en matière d'information.
La notice explicative du CERFA liste les informations complémentaires nécessaires au respect de ces obligations en ce qui concerne le contrat d'apprentissage. La notice donne également des précisions concernant la période probatoire du contrat d'apprentissage (45 jours formation pratique en entreprise).
Pour rappel, chaque exemplaire du contrat est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal si l’apprenti est mineur. Le CERFA doit être conservé par l'employeur (original signé par les parties) et l'OPCO pendant 5 ans à compter de sa conclusion.