CNIL : Référentiel RH

La Cnil a publié un référentiel définissant les durées de conservation des données liées à la gestion des ressources humaines. Son objectif est de préciser combien de temps doivent être conservées les informations concernant les salariés, les candidats ou les anciens employés.

 

Le document se présente sous forme de tableau et couvre l’ensemble des activités RH : recrutement, gestion administrative du personnel, rémunération, relations collectives, accidents du travail, contentieux et précontentieux, dispositifs d’alerte professionnelle, etc. Ce document contient à la fois des recommandations et des obligations légales issues du Code du travail.

Retrouver le référentiel "Les durées de conservation des données à caractère personnel"