Webconférence

Les clauses environnementales visent à faire de la commande publique un outil de protection de l'environnement ou, à tout le moins, à minimiser l'impact de la commande publique sur notre environnement.

La loi dite « climat et résilience » du 22 août 2021 renforce la prise en compte de l'environnement aux stades de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Pour un acheteur public, les clauses environnementales permettent de faire appel à des prestataires sélectionnés au regard de leur engagement en matière de développement durable.


Ce webinaire abordera :
• Les obligations environnementales du titulaire du marché
• Les attentes environnementales des acheteurs publics
• La valorisation par votre entreprise de ses engagements environnementaux dans le mémoire technique
• Questions - réponses

Cette webconférence sera animée par Me Marion TAUPENAS, spécialiste en droit public cabinet Marolleau & Taupenas, avocats associés.



Inscription : https://swll.to/xa58m

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Date : 13 février 2024
Lieu : ,
Adresse : 237 PLACE DE LA LIBERTE 83055 TOULON CEDEX
Renseignements : 0494097878
Horaires : De 09:00 à 10:00

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