Assouplissement des heures de sortie pendant les arrêts de travail
Les nouvelles conditions Le praticien devra désormais indiquer sur l'arrêt de travail soit que les sorties ne sont pas autorisées, soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré devra être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.
Seule exception à ce principe, la nécessité pour le patient de recevoir des soins ou d'effectuer des examens médicaux.
Par dérogation, le professionnel de santé pourra autoriser les sorties libres sous couvert d'éléments d'ordre médical le justifiant et qui devront figurer sur l'arrêt de travail.
L'assuré ne sera donc pas, dans ce cas, obligé d'être présent à son domicile.
Source : Décret 2007-1348 du 12.09.2007 – JO du 14.09.2007 page 15304
Par dérogation, le professionnel de santé pourra autoriser les sorties libres sous couvert d'éléments d'ordre médical le justifiant et qui devront figurer sur l'arrêt de travail.
L'assuré ne sera donc pas, dans ce cas, obligé d'être présent à son domicile.
Source : Décret 2007-1348 du 12.09.2007 – JO du 14.09.2007 page 15304