Focus sur la tarification des courses de taxis dans le Var
Suite à l'arrêté de fin février sur la règlementation du tarif des courses de taxis varois, faisons le point sur les différentes obligations.
Définition d'un taxi :
L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de
la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagage
Les tarifs applicables :
A retenir : "Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 5,80 euros".
Tarifs de nuit
Le tarif de nuit est applicable entre 19H et 7H. Pour toute course dont une partie est
effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il est fait application du tarif de jour
pendant la fraction correspondante aux heures de jour.
Retrouvez l'intégralité de l'arrêté dans la pièce jointe publiée par le Bureau de la règlementation des activités de l'état civil de la Direction de la règlementation et des libertés publiques.
L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de
la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagage
Les tarifs applicables :
A retenir : "Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut être inférieure à 5,80 euros".
Tarifs de nuit
Le tarif de nuit est applicable entre 19H et 7H. Pour toute course dont une partie est
effectuée pendant le jour et une partie pendant la nuit, il est fait application du tarif de jour
pendant la fraction correspondante aux heures de jour.
Retrouvez l'intégralité de l'arrêté dans la pièce jointe publiée par le Bureau de la règlementation des activités de l'état civil de la Direction de la règlementation et des libertés publiques.