Le nouveau Code du Travail
Le nouveau Code du travail entre en vigueur au 1er mai 2008, de ce fait les références aux articles de ce code changent. Des tables de concordance permettent de passer des anciens aux nouveaux articles et inversement. Les différents courriers établis à destination des salariés faisant référence aux articles du Code du travail devront donc être modifiés en tenant compte de la nouvelle codification.
Afin de faciliter la recherche de ces références vous pouvez consulter le site du Ministère du travail et accéder à ces informations en consultant http://www.travail-solidarite.gouv.fr , rubrique recodification.
Deux outils téléchargeables gratuitement sur ce site :
* Codacod : logiciel permettant d'accéder au nouvel article à partir de la référence de l'ancien article et inversement.
* CodIT : tableau excel permettant d'accéder aux corpus et aux articles à partir d'une liste thématique.
La numérotation comporte 4 chiffres : le premier chiffre correspond à la partie, le deuxième au livre, le troisième au titre, le quatrième au chapitre.
Le nouveau code du travail contient :
* une partie législative (articles en L)
* une partie réglementaire comportant des articles résultant de décrets en Conseil des ministres (articles en R*), décrets en Conseil d'Etat (articles en R) et décrets simples (articles en D).
Deux outils téléchargeables gratuitement sur ce site :
* Codacod : logiciel permettant d'accéder au nouvel article à partir de la référence de l'ancien article et inversement.
* CodIT : tableau excel permettant d'accéder aux corpus et aux articles à partir d'une liste thématique.
La numérotation comporte 4 chiffres : le premier chiffre correspond à la partie, le deuxième au livre, le troisième au titre, le quatrième au chapitre.
Le nouveau code du travail contient :
* une partie législative (articles en L)
* une partie réglementaire comportant des articles résultant de décrets en Conseil des ministres (articles en R*), décrets en Conseil d'Etat (articles en R) et décrets simples (articles en D).