Rupture conventionnelle Précisions de la DGT
La Direction Générale du Travail publie une circulaire datée du 17 mars 2009 apportant des précisions sur la mise en uvre d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée. Les thèmes abordés sont les suivants : le champ d'application, les parties concluant ce type de rupture, la prise en charge de l'assistance du salarié à l'entretien, les délais, la rupture du contrat de travail et les contentieux. Plus de précisions dans la circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009.