Indemnisation des heures de chômage partiel
Le décret prévoyant les modalités d'indemnisation des heures de chômage partiel entre le 1er janvier et le 2 février 2009 est publié au JO du 27 mars 2009.
Le montant des allocations de chômage partiel dues pour cette période est de 60% du salaire horaire avec un plancher de 6,84 l'heure.
L'Etat, pour sa part, remboursera 3,84 dans les entreprises de moins de 250 salariés et 3,33 pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La régularisation au titre de janvier 2009 devra être faite sur cette base.
Si l'entreprise a anticipé et versé une allocation égale à 60 % avec 6,84 de plancher, elle devra se faire rembourser par l'Etat la différence entre 3,84 ou 3,33 et 2,44 ou 2,13 selon la taille de l'entreprise.
Si elle a versé une indemnisation sur la base des anciennes règles (50 % et 4,42 ), elle devra procéder à un rappel des allocations.
Consulter le décret n°2009-324 du 25 mars publé au JO du 27 mars 2009 en pièce attachée
L'Etat, pour sa part, remboursera 3,84 dans les entreprises de moins de 250 salariés et 3,33 pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La régularisation au titre de janvier 2009 devra être faite sur cette base.
Si l'entreprise a anticipé et versé une allocation égale à 60 % avec 6,84 de plancher, elle devra se faire rembourser par l'Etat la différence entre 3,84 ou 3,33 et 2,44 ou 2,13 selon la taille de l'entreprise.
Si elle a versé une indemnisation sur la base des anciennes règles (50 % et 4,42 ), elle devra procéder à un rappel des allocations.
Consulter le décret n°2009-324 du 25 mars publé au JO du 27 mars 2009 en pièce attachée