Eco contribution : êtes vous concerné par cette taxe ?
Les lois de finances pour 2008 et 2009 ont modifié le code de l'environnement et largement étendu le périmètre d'application de l'éco-contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers. Ces nouvelles dispositions assujettissent à l'éco-contribution la majorité des imprimés papiers, sauf exceptions strictement définies par la loi. Vous avez jusqu'au 10 juillet 2009 pour régulariser votre situation...
Doivent ainsi s'acquitter de cette contribution toutes les personnes qui émettent ou font émettre plus de 500 kg d'imprimés.
Les assujettis à cette réglementation ont le « choix » entre acquitter une contribution volontaire à l'organisme éco folio au tarif de 35 € par tonne, ou payer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au tarif de 0,91 € par kg soit 910 € par tonne.
Toutes les informations pour Ecofolio, sur les modalités de déclarations de la contribution sont sur : http://www.ecofolio.fr/
Les assujettis à cette réglementation ont le « choix » entre acquitter une contribution volontaire à l'organisme éco folio au tarif de 35 € par tonne, ou payer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au tarif de 0,91 € par kg soit 910 € par tonne.
Toutes les informations pour Ecofolio, sur les modalités de déclarations de la contribution sont sur : http://www.ecofolio.fr/