Guide pratique : l'emploi des seniors

Les entreprises de 50 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus) doivent être couvertes par un accord collectif de branche, de groupe ou d'entreprise ou un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 sous peine de devoir s'acquitter d'une pénalité égale à 1% des rémunérations.

Pour que les entreprises de 50 à 299 salariés ne soient pas exposées à cette pénalité, il suffira que les branches dont elles relèvent aient conclu un accord avant le 1er janvier 2010.
Pour les entreprises de 300 salariés et plus, un accord de groupe ou d'entreprise, ou d'adoption d'un plan senior est nécessaire.

En outre, le MEDEF entend accompagner les entreprises dans leur préparation à cette obligation.

C'est la raison pour laquelle le MEDEF a réalisé ce guide pratique sur l'emploi des seniors, téléchargeable à partir du lien ci-dessous. Il présente des exemples permettant de favoriser l'emploi des seniors et d'anticiper les évolutions démographiques dans l'entreprise.