Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance
Le 6 avril dernier Jean-Claude Volot a été nommé « Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance ». Cette médiation, liée aux mesures prises dans le cadre des Etats Généraux de l'Industrie, a vocation à favoriser le règlement à l'amiable des difficultés entre donneurs d'ordres et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées. Son action s'appuiera sur la Charte « Grands donneurs d'ordres et PME » (cf. pièce jointe), co-pilotée par le Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF).
Concrètement, l'action du Médiateur interentreprises industrielles et de la sous-traitance s'inscrit en dehors de toute procédure contentieuse ou juridique.
L'intervention du médiateur pourra se faire selon deux façons :
- Médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.
- Médiation individuelle dès lors que l'entreprise qui le saisit en exprime la demande, pour rechercher dans la concertation une solution rapide.
Le médiateur s'appuiera sur un réseau de médiateurs régionaux et de « Tiers de confiance », professionnels accompagnant bénévolement les entreprises dans leurs démarches. Outre ces relais, les entreprises pourront s'adresser aux Médiateurs internes PME nommés par les grands donneurs d'ordre signataires de la Charte « Grands donneurs d'ordres et PME » (cf. pièce jointe).
Un site internet a été mis en place :
http://www.mediateur.industrie.gouv.fr
Par cette interface, les entreprises peuvent désormais saisir le Médiateur à l'adresse suivante : mediateur.industrie@finances.gouv.fr.
Depuis le 22 avril figure également sur le site internet, un formulaire de saisine visant à mieux qualifier le litige
L'intervention du médiateur pourra se faire selon deux façons :
- Médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.
- Médiation individuelle dès lors que l'entreprise qui le saisit en exprime la demande, pour rechercher dans la concertation une solution rapide.
Le médiateur s'appuiera sur un réseau de médiateurs régionaux et de « Tiers de confiance », professionnels accompagnant bénévolement les entreprises dans leurs démarches. Outre ces relais, les entreprises pourront s'adresser aux Médiateurs internes PME nommés par les grands donneurs d'ordre signataires de la Charte « Grands donneurs d'ordres et PME » (cf. pièce jointe).
Un site internet a été mis en place :
http://www.mediateur.industrie.gouv.fr
Par cette interface, les entreprises peuvent désormais saisir le Médiateur à l'adresse suivante : mediateur.industrie@finances.gouv.fr.
Depuis le 22 avril figure également sur le site internet, un formulaire de saisine visant à mieux qualifier le litige