Les abus de l'utilisation d'Internet au travail
Les heures passées sur Internet, pendant le travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur sont constitutifs d'une faute grave. (Cass. soc. 21 septembre 2011 n° 10-14.869)
En général les juges considèrent qu'un salarié peut utiliser l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur pour se connecter sur Internet à des fins non professionnelles, dès lors qu'il reste dans les limites du raisonnable. Seul un usage abusif, par son ampleur ou son objet, peut justifier le prononcé d'une sanction.
Dans une affaire jugée par la cour de cassation, la salarié avait cumulait trois facteurs agravant : "il avait consacré plusieurs heures de son temps de travail à consulter des sites de rencontre ou pornographiques, et avait tenté de dissimuler son comportement en téléchargeant un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires de son disque dur." (durée excessive, caractère inapproprié ou offensant des sites consultés, et tentatives de dissimulation des traces de navigation).
La Cour de cassation, ayant pris soin de préciser que de tels faits constituent à eux seuls des manquements graves du salarié aux obligations découlant de son contrat de travail, approuve les juges du fond d'avoir jugé légitime le licenciement pour faute grave.
Dans une affaire jugée par la cour de cassation, la salarié avait cumulait trois facteurs agravant : "il avait consacré plusieurs heures de son temps de travail à consulter des sites de rencontre ou pornographiques, et avait tenté de dissimuler son comportement en téléchargeant un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires de son disque dur." (durée excessive, caractère inapproprié ou offensant des sites consultés, et tentatives de dissimulation des traces de navigation).
La Cour de cassation, ayant pris soin de préciser que de tels faits constituent à eux seuls des manquements graves du salarié aux obligations découlant de son contrat de travail, approuve les juges du fond d'avoir jugé légitime le licenciement pour faute grave.