Compte rendu de la réunion de crise suite aux inondations de novembre
Suite aux dernières inondations, retrouvez le compte rendu avec le relevé de décisions prisent par les acteurs présents.
DGFIP - URSSAF : les entreprises sinistrées obtiendront des délais pour les divers versements.
La DGFIP indique des probables dégrèvements mais qui restent à ce jour soumis à la décision du ministre.
La DGFIP et l'URSSAF insistent pour que les entreprises sinistrées se fassent connaître le plus rapidement possible afin de pouvoir interrompre les procédures en cours.
DIRECCTE : le principe du chômage partiel est acté par le ministère.
Un FISAC spécifique est envisageable mais reste soumis à la décision du ministre.
Il est à noter que les entreprises ayant perçu le FISAC pour les inondations de juin 2010 n'ont à ce jour pas dépasser le seuil des 24 mois nécessaires pour pouvoir prétendre à une autre aide : Mise à jour : Des dérogations seront accordées aux entreprises qui ont été bénéficiaires de FISAC l'an dernier.
Les heures de nettoyage seront prises en compte dans le chomage partiel.
Une convention sera signée avec l'UPV dans le cadre du financement national des aides.
N° de téléphone d'accès unique pour la DIRECCTE : 04 94 09 64 90
BILAN ENTREPRISES SINISTREES :
Estimation faite d'après les éléments connus ou calculés en fonction de juin 2010 :
* Fréjus La Palud : 180 entreprises et commerces
* Roquebrune sur Argens : 30 entreprises et commerces
* Puget sur Argens : 30 entreprises et commerces
* Le Muy : 15 commerces
* Saint Raphaël : 5 entreprises et commerces + 2 campings
AGRICULTURE :
L'absence d'effet de vague a permis aux agriculteurs d'abriter le matériel. Peu de dégats sur les serres ont été constatés.
Une attention particulière devra être portée sur l'accès au chômage partiel pour les entreprises agricoles ou horticoles, vu le peu de demandes constatées en juin 2010.
GUICHET UNIQUE :
Trois guichets sont ouverts depuis le mardi 8 novembre 2011 de 8h30 Ã 18h00 :
* Pour les agriculteurs : 70, avenue du Président Wilson 83550 VIDAUBAN - tel : 04 94 99 74 00 - fax : 04 94 99 73 99
* Pour toutes les autres activités :
UPV 3, avenue du Maréchal Juin 83300 Draguignan - Tel : 04 94 68 71 41 - fax : 04 94 68 13 34
UPV 20, rue de l'Argentière 83600 Fréjus - Tel : 04 94 51 18 30 - fax : 04 94 51 74 60
SOUS PREFECTURE :
N° de télépone d'accès unique pour la MAO : 04 94 60 41 28 - fax : 04 94 68 29 60
La DGFIP indique des probables dégrèvements mais qui restent à ce jour soumis à la décision du ministre.
La DGFIP et l'URSSAF insistent pour que les entreprises sinistrées se fassent connaître le plus rapidement possible afin de pouvoir interrompre les procédures en cours.
DIRECCTE : le principe du chômage partiel est acté par le ministère.
Un FISAC spécifique est envisageable mais reste soumis à la décision du ministre.
Les heures de nettoyage seront prises en compte dans le chomage partiel.
Une convention sera signée avec l'UPV dans le cadre du financement national des aides.
N° de téléphone d'accès unique pour la DIRECCTE : 04 94 09 64 90
BILAN ENTREPRISES SINISTREES :
Estimation faite d'après les éléments connus ou calculés en fonction de juin 2010 :
* Fréjus La Palud : 180 entreprises et commerces
* Roquebrune sur Argens : 30 entreprises et commerces
* Puget sur Argens : 30 entreprises et commerces
* Le Muy : 15 commerces
* Saint Raphaël : 5 entreprises et commerces + 2 campings
AGRICULTURE :
L'absence d'effet de vague a permis aux agriculteurs d'abriter le matériel. Peu de dégats sur les serres ont été constatés.
Une attention particulière devra être portée sur l'accès au chômage partiel pour les entreprises agricoles ou horticoles, vu le peu de demandes constatées en juin 2010.
GUICHET UNIQUE :
Trois guichets sont ouverts depuis le mardi 8 novembre 2011 de 8h30 Ã 18h00 :
* Pour les agriculteurs : 70, avenue du Président Wilson 83550 VIDAUBAN - tel : 04 94 99 74 00 - fax : 04 94 99 73 99
* Pour toutes les autres activités :
UPV 3, avenue du Maréchal Juin 83300 Draguignan - Tel : 04 94 68 71 41 - fax : 04 94 68 13 34
UPV 20, rue de l'Argentière 83600 Fréjus - Tel : 04 94 51 18 30 - fax : 04 94 51 74 60
SOUS PREFECTURE :
N° de télépone d'accès unique pour la MAO : 04 94 60 41 28 - fax : 04 94 68 29 60