SEPA (harmonisation des moyens de paiement européens) : Enquête trimestrielle
"Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur le texte du règlement européen fixant les dates butoirs pour le passage aux moyens de paiement SEPA. Ce texte a été adopté en lecture unique lors de la séance plénière du Parlement européen du 2 février 2012 avec notamment les mesures suivantes : • fin des virements nationaux au 1er février 2014 ; • fin des prélèvements nationaux au 1er février 2014 ; • date butoir du 1er février 2016 pour les produits de niche (TIP et télé-règlement) qui ne se verront donc accorder que 2 années de plus pour la migration.
L'échéance de février 2014 est proche. Elle requière des modifications de vos systèmes informatiques au plus tard en 2013. Si vous n'avez pas encore entamé vos projets SEPA, nous vous recommandons de rapidement vous organiser pour planifier vos migrations.
Merci de bien vouloir prendre le temps de répondre à notre questionnaire : l'objectif est de suivre l'évolution des migrations et de tirer, le cas échéant, la sonnette d'alarme afin que les entreprises ne se retrouvent pas en situation de ne plus pouvoir émettre ou recevoir virements et prélèvements.
Cliquez ici pour répondre au questionnaire du Comité National SEPA :
https://fr.surveymonkey.com/s/ZWPX9JP
Merci de bien vouloir prendre le temps de répondre à notre questionnaire : l'objectif est de suivre l'évolution des migrations et de tirer, le cas échéant, la sonnette d'alarme afin que les entreprises ne se retrouvent pas en situation de ne plus pouvoir émettre ou recevoir virements et prélèvements.
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