Opérer une transmission à titre onéreux
La transmission à titre onéreux se concrétise par la vente d'un fonds, la cession de parts sociales, la cession de droit au bail ou de pas-de-porte, ou la location-gérance. Elle peut avoir un double objectif :"capitalistique" lorsque le cédant veut optimiser le prix de cession et choisir l'acquéreur proposant la meilleure offre"managériale" lorsqu'il privilégie la stabilité et la pérennité de son entreprise et qu'il souhaite transmettre l'entreprise à un ou plusieurs de ses collaborateurs.
Contexte
Cession à des collaborateurs : Le dirigeant veut assurer la continuité de l'entreprise et envisage de céder à un coût raisonnable les titres de sa société. Il pourra utiliser l'épargne salariale via un Plan d'Epargne entreprise (PEE), les donations au personnel (système qui bénéficie d'un abattement substantiel à hauteur de 15 000 € par donataire), la constitution d'une holding de reprise détenue par les collaborateurs concernés.
Cession à un tiers extérieur : le dirigeant souhaite vendre au meilleur prix. Dans cette perspective, il a préalablement valorisé son affaire en rationalisant l'entreprise ou en l'introduisant en bourse. Il peut alors vendre d'un bloc si l'investisseur possède la surface financière suffisante ou préférer une opération par bloc. Par exemple : vente progressive des titres et ultérieurement du fonds de commerce, option fiscale plus intéressante.
Méthodologie
Anticiper la transmission
Le développement d'une entreprise est sans conteste plus motivant que de procéder à sa transmission. Et la valeur affective que l'on porte à son affaire est un frein profondément ancré. Bien trop souvent, le cédant a tendance à procéder à cette opération complexe dans la précipitation :"une opération rapide et discrète". Pourtant, quel que soit le schéma de la transmission, le chef d'entreprise est confronté à une opération longue et fastidieuse. Dans la majorité des cas, transmettre une affaire dans de bonnes conditions demande de un à trois ans. C'est le laps de temps nécessaire pour amener l'entreprise à un niveau d'efficience séduisant pour les acquéreurs potentiels, tout en préparant son avenir personnel.
Diagnostiquer et évaluer l'entreprise
Même si le diagnostic préalable de l'entreprise n'est pas une obligation en France, il y a de fortes chances pour que le repreneur demande ou réalise lui-même cette étude. Le dirigeant a tout intérêt à se placer dans le peau de l'acquéreur et à avancer un diagnostic précis de son affaire. Celui-ci se complètera de pièces comptables, fiscales et administratives. Une description des points forts de l'entreprise, un point de vue personnel sur ses points faibles, un état des lieux de la clientèle, des fournisseurs, du matériel et du personnel sont autant d'informations à collecter et à organiser au sein d'un dossier de transmission. Relié à l'analyse financière de son activité, ce dossier permettra d'évaluer et de négocier le prix de vente dans les meilleures conditions.
Mettre en place un plan de transmission
La personnalité du repreneur et la forme de l'activité auront un impact direct et important en termes de méthodologie. Qu'il s'agisse d'une vente de fonds, de la cession d'un droit de bail ou des parts sociales, le plan de transmission est un outil complexe au niveau social, fiscal et juridique. Dans ce domaine, l'intervention d'un expert est quasi indispensable. Un investissement peut-être coûteux, mais dont la valeur ajoutée se retrouvera très certainement au niveau de la négociation…
Sélectionner le ou les repreneur(s) potentiel(s)
Plus d'une fois sur deux, le repreneur est une société travaillant sur le même secteur et désirant réaliser une opération de croissance externe. Mais l'acquéreur peut aussi être un salarié ou un associé au sein de l'entreprise. Dans tous les cas de figure, la prise d'information doit être suffisamment discrète pour ne pas heurter les susceptibilités et faire achopper les négociations ultérieures. Pour assurer cette obligation de confidentialité, le cédant peut recourir aux services de réseaux spécialisés dont la vocation est de rapprocher cédants et repreneurs en leurs garantissant l'anonymat (Cf. rubrique"Les réseaux")
Concrétiser la négociation
Chaque dirigeant d'entreprise aura sa méthode, souvent validée par de nombreuses années d'expérience au service de sa société. Il peut le cas échéant s'adjoindre les services d'un négociateur professionnel. Mais si le dossier de présentation de l'entreprise est bon, les règles classiques de la négociation seront appliqués avec autant de succès aux opérations de cession. D'une part, faire jouer, dans les limites du raisonnable, la concurrence entre plusieurs postulants. D'autre part, bien choisir sa date de cession. Au printemps, l'acquéreur peut vouloir procéder à un effet d'annonce. En fin d'année, l'acquéreur pourra simplifier les procédures fiscales. Pour le cédant, vendre en janvier permet de repousser l'impôt sur la plus-value d'un an.
Conseil : pensez à la transmission mixte
Transmettre l'entreprise à titre gratuit à un enfant et procéder ensuite à la vente de ce bien permet d'éviter le paiement de l'impôt sur la plus-value professionnelle. Le donateur peut exiger en contrepartie le versement d'une rente.
La transmission à titre gratuit peut aussi porter sur un pourcentage de titres. Cela réduit l'intérêt lié au paiement de l'impôt sur la plus-value mais permet au dirigeant de rester dans le coup. La"donation-revente" peut aussi être est réalisée en démembrement. Le donateur, qui conserve l'usufruit, et le donataire, qui obtient la nue-propriété, s'entendent alors pour revendre leurs droits démembrés et réinvestir le produit de la revente en démembrement de propriété.
Si les avantages fiscaux de cette formule ne sont plus aussi importants que par le passé, le donateur se protège ainsi des errements possibles de l'héritier.
Cession à des collaborateurs : Le dirigeant veut assurer la continuité de l'entreprise et envisage de céder à un coût raisonnable les titres de sa société. Il pourra utiliser l'épargne salariale via un Plan d'Epargne entreprise (PEE), les donations au personnel (système qui bénéficie d'un abattement substantiel à hauteur de 15 000 € par donataire), la constitution d'une holding de reprise détenue par les collaborateurs concernés.
Cession à un tiers extérieur : le dirigeant souhaite vendre au meilleur prix. Dans cette perspective, il a préalablement valorisé son affaire en rationalisant l'entreprise ou en l'introduisant en bourse. Il peut alors vendre d'un bloc si l'investisseur possède la surface financière suffisante ou préférer une opération par bloc. Par exemple : vente progressive des titres et ultérieurement du fonds de commerce, option fiscale plus intéressante.
Méthodologie
Anticiper la transmission
Le développement d'une entreprise est sans conteste plus motivant que de procéder à sa transmission. Et la valeur affective que l'on porte à son affaire est un frein profondément ancré. Bien trop souvent, le cédant a tendance à procéder à cette opération complexe dans la précipitation :"une opération rapide et discrète". Pourtant, quel que soit le schéma de la transmission, le chef d'entreprise est confronté à une opération longue et fastidieuse. Dans la majorité des cas, transmettre une affaire dans de bonnes conditions demande de un à trois ans. C'est le laps de temps nécessaire pour amener l'entreprise à un niveau d'efficience séduisant pour les acquéreurs potentiels, tout en préparant son avenir personnel.
Diagnostiquer et évaluer l'entreprise
Même si le diagnostic préalable de l'entreprise n'est pas une obligation en France, il y a de fortes chances pour que le repreneur demande ou réalise lui-même cette étude. Le dirigeant a tout intérêt à se placer dans le peau de l'acquéreur et à avancer un diagnostic précis de son affaire. Celui-ci se complètera de pièces comptables, fiscales et administratives. Une description des points forts de l'entreprise, un point de vue personnel sur ses points faibles, un état des lieux de la clientèle, des fournisseurs, du matériel et du personnel sont autant d'informations à collecter et à organiser au sein d'un dossier de transmission. Relié à l'analyse financière de son activité, ce dossier permettra d'évaluer et de négocier le prix de vente dans les meilleures conditions.
Mettre en place un plan de transmission
La personnalité du repreneur et la forme de l'activité auront un impact direct et important en termes de méthodologie. Qu'il s'agisse d'une vente de fonds, de la cession d'un droit de bail ou des parts sociales, le plan de transmission est un outil complexe au niveau social, fiscal et juridique. Dans ce domaine, l'intervention d'un expert est quasi indispensable. Un investissement peut-être coûteux, mais dont la valeur ajoutée se retrouvera très certainement au niveau de la négociation…
Sélectionner le ou les repreneur(s) potentiel(s)
Plus d'une fois sur deux, le repreneur est une société travaillant sur le même secteur et désirant réaliser une opération de croissance externe. Mais l'acquéreur peut aussi être un salarié ou un associé au sein de l'entreprise. Dans tous les cas de figure, la prise d'information doit être suffisamment discrète pour ne pas heurter les susceptibilités et faire achopper les négociations ultérieures. Pour assurer cette obligation de confidentialité, le cédant peut recourir aux services de réseaux spécialisés dont la vocation est de rapprocher cédants et repreneurs en leurs garantissant l'anonymat (Cf. rubrique"Les réseaux")
Concrétiser la négociation
Chaque dirigeant d'entreprise aura sa méthode, souvent validée par de nombreuses années d'expérience au service de sa société. Il peut le cas échéant s'adjoindre les services d'un négociateur professionnel. Mais si le dossier de présentation de l'entreprise est bon, les règles classiques de la négociation seront appliqués avec autant de succès aux opérations de cession. D'une part, faire jouer, dans les limites du raisonnable, la concurrence entre plusieurs postulants. D'autre part, bien choisir sa date de cession. Au printemps, l'acquéreur peut vouloir procéder à un effet d'annonce. En fin d'année, l'acquéreur pourra simplifier les procédures fiscales. Pour le cédant, vendre en janvier permet de repousser l'impôt sur la plus-value d'un an.
Conseil : pensez à la transmission mixte
Transmettre l'entreprise à titre gratuit à un enfant et procéder ensuite à la vente de ce bien permet d'éviter le paiement de l'impôt sur la plus-value professionnelle. Le donateur peut exiger en contrepartie le versement d'une rente.
La transmission à titre gratuit peut aussi porter sur un pourcentage de titres. Cela réduit l'intérêt lié au paiement de l'impôt sur la plus-value mais permet au dirigeant de rester dans le coup. La"donation-revente" peut aussi être est réalisée en démembrement. Le donateur, qui conserve l'usufruit, et le donataire, qui obtient la nue-propriété, s'entendent alors pour revendre leurs droits démembrés et réinvestir le produit de la revente en démembrement de propriété.
Si les avantages fiscaux de cette formule ne sont plus aussi importants que par le passé, le donateur se protège ainsi des errements possibles de l'héritier.