Réforme de la Santé au Travail - Loi du 2 août 2021

Cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d'une véritable culture de prévention et agir avant la survenue de problèmes de santé. 

Tous les travailleurs du secteur privé sont concernés : les salariés, les employeurs et désormais les indépendants. Les Services de Santé au Travail Interentreprises sont au cœur de la réforme. 

Leur mission s'inscrit dans une approche globale de la santé des travailleurs, y compris en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.

 

Pour renforcer la prévention, employeurs et salariés pourront compter sur des outils dédiés comme le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), désormais associé à un programme de prévention, qui vise à impliquer d'avantage tous les acteurs de l'entreprise.

 

Toujours pour renforcer la prévention, la mise en place d'une offre socle de services fournit des garanties accrues pour tous les salariés et employeurs.

3 types de services composent cette offre :

- la prévention des risques professionnels,

-le suivi de l'état de santé,

-la prévention de la désinsertion professionnelle

Avec des actions concrètes comme les rendez-vous de liaison entre le salarié et l'employeur pendant un arrêt de travail, ou la visite de mi- carrière pour anticiper d'éventuelles situations d'usure professionnelle.

 

Les Services conservent leur forme associative, et leur financement autonome demeure en parfaite cohérence avec le principe de responsabilité des employeurs en matière de santé sécurité du travail. Cette responsabilité s'exerce dans le cadre d'un dialogue social avec un conseil d'administration désormais composé de personnes désignées par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, toutes issues des entreprises adhérentes, pour décider au plus près des réalités locales.

 

Pour encore plus d'informations concernant cette réforme, l'UPV organise le mardi 17 mai 2022 à 9h, une webconférence : Vous inscrire