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A la suite de la parution des deux décrets du 20 mai 2009 (JO du 21 mai), la DGEFP, la DGT et la DSS publient une circulaire qui précise les nouvelles modalités. ...
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Le ministère du Travail vient de publier un guide intitulé « Ma retraite, mode d'emploi » pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d'assurance ? Comment calculer sa retraite ? Quelles sont les démarches à accompl ...
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Les entreprises de 50 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus) doivent être couvertes par un accord collectif de branche, de groupe ou d’entreprise ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 sous peine de devoir s’acquitter d’ ...
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La loi sur la réforme des tutelles, votée en mars 2007, entre en pleine application au 1er janvier 2009. Innovante, rendue nécessaire par l’évolution de la société et de la justice, la réforme répond à une nécessité réclamée par tous les acteurs concernés, magistrats, gérants de tute ...
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Le dispositif de la retraite progressive permet de cumuler une activité à temps partiel et une fraction des retraites servies par les régimes de base et complémentaires déterminée selon le pourcentage d’activité. ...
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